Dernière révision: 2023-09-18
La présente politique vise à expliquer la manière dont Digicast (que nous désignons aussi par « nous ») collecte, utilise et communique les renseignements personnels des individus qui utilisent les Services de Digicast, ainsi que pour mettre en évidence les droits concernant les renseignements personnels et les moyens de faire valoir ces droits.
En utilisant nos Services, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique et aux lois applicables.
Cette politique vise à rencontrer les exigences législatives du Québec et du Canada en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels.
1. Champ d’application
La Politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs (que nous désignons aussi par « vous », « vos » ou « votre ») bénéficiant des Services suivants offerts par Digicast :
- Les sites web et les applications exploités par Digicast, incluant icastPro et icastGo;
- La prise en charge intégrale de production vidéo;
- La diffusion des évènements numériques;
- L’accès à notre réseau d’experts-conseils TI.
Cette politique de confidentialité trouve aussi application lorsque nous faisons de la publicité numérique ciblée, y compris de la publicité en fonction de vos centres d'intérêts, et lorsque nous utilisons des témoins de navigation (cookies).
Nos sites web peuvent contenir des hyperliens vers des sites tiers. Digicast fournit ces hyperliens par commodité et n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers. Ainsi, tout renseignement personnel partagé via ces sites n’est pas couvert par la présente politique de confidentialité, mais est soumise à leur propre politique de confidentialité. Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre connaissance de ces politiques pour protéger leurs renseignements personnels.
Nous collectons aussi les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (par exemple LinkedIn et YouTube) lorsqu’un visiteur interagit avec des profils détenus ou contrôlés par Digicast sur ces plateformes de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par des politiques de confidentialité différentes de la nôtre. Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias sociaux, vous devriez d’abord lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.
2. Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont des informations confidentielles concernant une personne physique qui permettent de l'identifier, directement ou indirectement. Il s’agit de renseignements qui, seuls ou jumelés à d’autres données, permettent de vous identifier en tant qu’individu.
3. Collecte des renseignements personnels et finalités de la collecte
Dans le cadre de la livraison de nos Services, nous devons collecter certains renseignements personnels.
Digicast ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et en fonction des finalités déterminées de la collecte.
Digicast peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, telles que ses partenaires et ses prestataires de services. Nous collectons les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement et directement, par le biais de nos Services (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel ou par la poste).
Le tableau suivant définit les renseignements personnels collectés directement auprès de vous ainsi que les finalités de la collecte associées :
Finalité de la Collecte | Renseignements personnels collectés |
Fournir les produits et Services Digicast |
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Communiquer avec vous et répondre à vos questions et requêtes |
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Procéder au paiement des Services | Nous ne collectons aucun renseignement relatif au paiement. Lorsque les informations sont soumises par formulaire, les paiements sont traités directement par l’institution financière de Digicast. |
Personnaliser et optimiser l’expérience des utilisateurs et améliorer nos Services, la sécurité et les fonctionnalités proposées |
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4. Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)
Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance de nos sites web, quantifier son utilisation, authentifier les usagers autorisés, ainsi que pour analyser et définir les centres d’intérêts de nos membres pour mieux personnaliser nos Services.
Il vous est normalement possible de contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir des options offertes par votre navigateur web. La désactivation de certains témoins de connexion pourrait affecter la qualité de votre navigation ou rendre certaines fonctionnalités de sites web non disponibles.
L’utilisation des témoins est requise pour l’authentification des utilisateurs. Sauf si un utilisateur a déjà fourni des renseignements à son sujet (par exemple par l’activation d’un service lié à un compte utilisateur) à partir de son appareil mobile ou de son ordinateur, les témoins ne permettent pas de l’identifier directement.
Vous pouvez gérer vos préférences de témoin de navigation via votre navigateur, en désinstallant et bloquant certains cookies. Cliquez sur votre navigateur ci-dessous pour obtenir des instructions. Vous pouvez retirer votre consentement sur l'utilisation des témoins de navigation à tout moment en gérant vos préférences. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des témoins de navigation à des fins de sécurité.
Vous pouvez installer l'extension de navigateur d'exclusion de Google Analytics, qui empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant l'activité des visites. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Google Confidentialité & Conditions.
5. Publicité ciblée
Nous pourrions utiliser Google Ads pour collecter vos préférences et centres d’intérêts dans le but de faire de la publicité ciblée, ou en d’autres mots pour vous proposer des annonces en fonction de votre historique de navigation et de vos requêtes de recherche. Les médias sociaux pourraient également utilisés dans le cadre de notre publicité en ligne en fonction de vos centres d'intérêts. Par exemple, nous pourrions utiliser le pixel de suivi de Facebook pour identifier les visiteurs pour leur proposer des publicités personnalisées.
Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles vous voyez une publicité, comment contrôler ou vous désinscrire des témoins de navigation marketing et des technologies de suivi pour la publicité en fonction des centres d'intérêts, veuillez visiter le site web de l'Alliance de la publicité numérique du Canada. Vous pouvez également consulter Google Ads.
6. Conservation des renseignements personnels
Durée
Digicast conserve vos renseignements personnels pendant une période minimale de 2 ans. La durée de conservation des renseignements personnels peut toutefois être prolongée même suite à l’atteinte des finalités notamment pour des raisons légales ou réglementaires. À l’expiration de cette période, les renseignements seront effacés ou anonymisés.
Localisation
Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés chez Digicast ou chez des fournisseurs de services. Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il se pourrait toutefois, pour des Services spécifiques, que nos fournisseurs soient localisés hors de la province, voire hors du pays. Digicast prend des mesures raisonnables pour s’assurer que de tels fournisseurs de services s’engagent à traiter les renseignements personnels détenus par Digicast conformément à la présente politique et à la loi applicable. Les données détenues hors du Québec peuvent toutefois ne pas bénéficier de la même protection législative qu’au Québec.
7. Protection des renseignements personnels
La sécurité et la protection des renseignements personnels est importante pour Digicast. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, Digicast a adopté des mesures qui répondent à des normes de sécurité reconnues pour assurer le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels.
Plus spécifiquement, Digicast est certifié ISO 27001 et déploie des mesures de sécurité physique, technique et administrative incluant la formation et la sensibilisation de notre personnel, la gestion des risques de sécurité, la gestion des vulnérabilités, la gestion des identités et des accès, la gestion des équipements informatiques et la classification des actifs, le chiffrement des données en transit et au repos, la gestion des incidents ainsi que la planification de la continuité des affaires.
Nous concluons également des ententes avec nos fournisseurs de services afin de nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate et que ces derniers sont utilisés uniquement pour nous rendre le Services.
8. Communication des renseignements personnels
Sauf si explicitement mentionné dans le tableau ci-bas ou par l’entremise d’un avis clair à cet effet, les renseignements personnels collectés par Digicast ne sont pas vendus, distribués, loués ou communiqués à d’autres personnes ou organisations:
Personnel de Digicast et autres utilisateurs | Les renseignements personnels collectés par Digicast sont accessibles par certains employés qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions et selon l’utilisation prévue par la présente politique. Ces individus sont liés par la présente politique et s’engagent envers Digicast à utiliser les renseignements personnels collectés par Digicast uniquement en conformité avec cette politique. |
Fournisseurs de services | Certains renseignements personnels sont également communiqués à d’autres personnes ou organisations qui sont des fournisseurs de services de Digicast. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s'engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels et à les utiliser exclusivement afin de remplir leur mandat envers nous. Nous utilisons nos fournisseurs de services pour l’hébergement des données et applications. |
Restructuration | Dans l’éventualité où la restructuration ou une vente de l’entreprise exploitée par Digicast est envisagée, nous pourrions communiquer les renseignements personnels collectés à des personnes ou organisations impliquées avant et après cette transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, nous exigeons que ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels communiqués et à les utiliser exclusivement aux fins de cette transaction, ou à la suite de celle-ci, conformément à la présente politique. |
Annonceurs publicitaires |
Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, certains renseignements personnels collectés par l'entremise de témoins de navigation sont mis à la disposition d'annonceurs publicitaires par le biais d'enchères en temps réel. Les enchères sont un système qui permet aux annonceurs de payer pour vous proposer des publicités pertinentes pour vous et adaptées à vos habitudes ou vos préférences. Nous précisons toutefois que cette section ne s’applique aucunement à l’utilisation de nos applications icastPro et icastGo. |
Exigences légales |
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels collectés à d’autres personnes ou organisations si une autorité compétente nous ordonne de le faire en vertu du droit applicable ou si la loi applicable permet expressément une telle communication, même en l’absence du consentement de la personne concernée. Digicast peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’il estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de Digicast ou encore pour assurer le respect des obligations des utilisateurs envers Digicast. |
Renseignements agrégés et anonymisés | Nous pourrions communiquer des renseignements agrégés et anonymisés obtenus à partir de renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations. Dans un tel cas, nous prenons des mesures raisonnables pour que ces renseignements ne permettent pas d’identifier un individu en particulier. |
9. Vos droits relatifs à vos renseignements personnels
Vous avez des droits fondamentaux en ce qui concerne vos renseignements personnels.
Voici quelques exemples de droits dont vous pourriez bénéficier. Si vous avez besoin d'informations additionnelles, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour vous éclairer sur vos droits :
- Droit d'être informé sur la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
- Droit d'accès à vos renseignements personnels et d’en connaître l'origine.
- Droit de rectification pour des renseignements personnels inexacts ou obsolètes.
- Droit à l’effacement de vos renseignements personnels. Notez que ce droit n'est pas absolu et est soumis à des situations spécifiques.
- Droit à la portabilité des données ou droit de demander une copie de vos renseignements personnels.
- Droit de retirer le consentement précédemment donné pour le traitement de vos renseignements personnels, selon le contexte. Le retrait du consentement pourrait limiter la capacité de Digicast à vous offrir certains produits ou Services. De plus, en vertu d’une loi applicable, Digicast pourrait avoir le droit ou l’obligation de conserver, d’utiliser ou de communiquer certains renseignements personnels.
- Droit de demander des informations supplémentaires concernant un traitement automatisé. Il s’agit ici de situation ou une décision serait prise à votre égard avec vos renseignements personnels, uniquement sur la base d’un traitement automatisé (par exemple par le biais d’un algorithme ou d’un profilage).
10. Accès aux renseignements personnels
Nous donnerons suite à toute demande écrite au plus tard dans les 30 jours de sa réception, dans la mesure du possible.
Nous vérifions l’identité d’une personne désirant accéder à ses renseignements personnels. Les renseignements fournis pour faire une telle vérification ne seront ni enregistrés ni utilisés à d’autres fins.
Il est de votre responsabilité de vous assurer de mettre à jour vos renseignements personnels, tels que vos coordonnées, auprès de Digicast.
11. Messages indésirables
Nous respectons la législation en vigueur en matière de messages électroniques indésirables (pourriels). Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part ou si vous considérez que vous avez reçu une communication inappropriée ou indésirable, veuillez suivre le mécanisme de désabonnement se trouvant dans les messages électroniques de Digicast.
Nous pourrons cependant toujours contacter nos utilisateurs à propos de leurs commandes, de leurs demandes d’information ou de leurs renseignements personnels, le tout conformément aux lois applicables.
12. Modification à la politique
La présente politique pourrait être modifiée afin de refléter les changements dans nos pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels ou des modifications dans les lois qui nous sont applicables. Nous vous invitons à vérifier régulièrement si la présente politique a été modifiée.
13. Questions, commentaires, suggestions ou plaintes
Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente politique ou sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, dont voici les coordonnées:
400, rue Saint-Jacques, Montréal, QC (Canada) H2Y 1S1
Courriel: rprp@digicast.ca
Téléphone: +1 (514) 905-0955
Vous pouvez également porter plainte à Digicast si vous estimez que Digicast ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements personnels. Digicast fera enquête sur une telle plainte et, si elle est justifiée, prendra les mesures appropriées pour corriger la situation ou vous orienter vers les ressources appropriées.